Les droits d’entrée dans un camping est un sujet qui revient fréquemment dans les questions les plus courantes qui me sont posées sur le blog et en dehors. Nous allons essayer d’éclaircir ce point en toute transparence pour y voir plus clair.
Les Droits d’entrée dans un camping définition et explications
Sans définition juridique précise, je vais vous exposer ma manière de voir les choses sans émettre de jugement.
Le droit d’entrer sur un camping, c’est quoi ?
Pour commencer, voyons ce que signifie exactement le terme droits d’entrée lorsqu’on parle d’un mobil-home, d’un propriétaire et d’un camping.
Pour faire au plus simple, il s’agit d’une somme d’argent qu’exige le camping pour l’arrivée d’un nouveau propriétaire sur son terrain.
Payer pour avoir le droit de devenir propriétaire ?
C’est un peu ambiguë dit de la sorte mais vous allez mieux comprendre lorsqu’on va approfondir les raisons potentielles de cette somme d’argent.
Pourquoi demander de l’argent à un nouveau propriétaire qui va louer un emplacement ?
Souvent, le directeur du camping demande des droits d’entrées à une personne susceptible de devenir propriétaire d’un mobil-home sur son terrain lorsque cette dernière achète à un propriétaire déjà en place. C’est un peu comme si cette somme d’argent permettait au nouveau propriétaire de mobil-home de prendre le relai sur l’emplacement de l’ancien propriétaire.
Ex :
- Jacques est le directeur du camping
- Hervé propriétaire d’un mobil home à l’emplacement 171
- Martine est la personne qui veut acheter un mobil home pour être en place sur le camping
Martine devra donc donner une somme d’argent à Jacques pour avoir le droit d’acheter le mobil home à Hervé et ainsi rester sur l’emplacement 171 avec les mêmes règles.
Pourquoi ?
Je vois deux raisons principales à ceci :
- Les campings récupèrent ainsi une somme d’argent assez facilement et supervisent ainsi les nouvelles arrivées de propriétaires sur son terrain.
- Ces droits d’entrées peuvent être un frein à la vente directe entre propriétaires et ouvrir ainsi une opportunité à la vente de mobil home directement par le biais du camping.
Est-il légal que le camping demande un droit d’entrée ?
Il semblerait qu’à partir du moment ou tout est inscrit dans le contrat dès le départ, rien ne s’oppose à cette pratique. Une nouvelle fois, je n’émets aucun jugement à partir du moment ou l’on connait les règles du jeu dès le départ et qu’aucune mauvaise surprise n’arrive sans avoir été prévenu.
Il existe des moyens d’éviter ces droits d’entrée et il convient de bien regarder dès le départ si oui ou non il est intéressant d’acheter sur un camping en fonction de ce que l’on souhaite faire.
Les droits d’entrées ne sont pas forcément un frein à l’achat d’un mobil home en ce qui me concerne.
Combien coûte un droit d’entrée dans un camping ?
Là encore, cela dépend d’une seule chose : ce qui est inscrit sur le contrat. En 15 ans, je pense pouvoir affirmer que j’ai vu des droits d’entrée allant de 1200 euros à 9000 euros.
D’après ces montants et la variété de ceux-ci, il est difficile d’établir une moyenne qui aurait un quelconque sens. Ces droits d’entrée peuvent être bloquant lorsqu’un propriétaire de mobil home décidera de revendre son mobil home par ses propres moyens.
Quels sont les obligations d’un propriétaire de camping ?
Les obligations d’un gérant de camping sont multiples. On considérera les obligations que le propriétaire d’un camping a envers l’Etat mais également et surtout celles liées au contrat qui relie le camping et les propriétaires de mobil home.
Les obligation vis à vis de la Loi
Par rapport à l’Etat le gérant du camping doit respecter des aspects techniques et pragmatiques s’il veut garder ses normes de sécurité, s’il veut garder son nombre d’étoiles, …
Il devra également être au clair sur plusieurs éléments suite à la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite engagement national pour l’environnement
- Limiter l’impact visuel depuis l’extérieur
- Respecter des normes par rapport à la répartition des emplacements
- Limiter l’occupation maximale des logements
- Insérer les bâtiments et équipements de manière homogène
- Veiller à la sécurité et à l’organisation de la circulation à l’intérieur du camping
Les obligation du propriétaire de camping vis à vis des propriétaire de mobil home
Ce qui nous intéresse encore plus dans cet article, ce sont les obligations que le propriétaire du camping a envers les propriétaires de mobil home. Il faut savoir qu’en plus du contrat qui relie propriétaire de camping et propriétaire de mobil home, les engagements de camping sont définis par des règlements et sont renforcés par la charte de transparence du camping de loisir.
Les obligations sont donc les suivantes :
- Obligation d’honorer TOUS les termes du contrat
- Obligation de respecter des critères « humains » s’il appartient à la charte d’Hôtellerie de Plein Air
- Obligation d’informer sur les modalités concernant l’accueil des mobil home sur les emplacements dédiés
- Obligation d’informer sur les règles d’usage du mobil home et de l’emplacement
- Obligation d’informer sur les conditions d’installation ainsi que sur les frais engendrés
- Obligation de préciser les règles d’accès aux activités sur place par les usagers
Peut-on se faire virer d’un camping ?
Je n’aime pas cette expression mais il s’agit d’être clair !
Contrairement aux reportages chocs que l’on peut voir sur M6 ou autre chaine cherchant de l’audimat quel qu’en soit l’impact sur l’humain, ces cas sont rares et heureusement. J’ai même envie de dire que les choses changent à grands pas et que la bienveillance est de plus en plus de mise.
MAIS, il existe encore malheureusement des situation malsaines qui seraient largement évitables si l’Etat faisant son rôle en votant des lois simples et efficaces protégeant tout le monde. Malheureusement, il semblerait que là, ne soient pas leurs préoccupations premières…
Aujourd’hui, il est devenu très rare de se faire virer pour vétusté du mobil home mais voyons encore quelques points existants :
- Se faire virer par vétusté du mobil home : attention si le mobil home devient « dangereux » pour tous le monde ce peut être un bon choix que de le changer.
- Se faire déloger par manquement de paiement de loyers d’emplacement
- Se faire sortir du camping avec son mobil home de manière indirecte par reprise ou par augmentation trop importante des loyers
Je m’explique sur ces deux derniers points. Certains campings sont rachetés par des groupes comme CapFun qui ne veulent absolument pas de propriétaire de mobil home sur leur camping. Des moyens indirects sont donc mis en place pour que les propriétaires partent progressivement. Ce sont des groupes ne faisant que du locatif et ils ne veulent donc pas de propriétaire de mobil home sur leurs parcs.
Le deuxième point est un peu similaire, les augmentations trop importantes de loyers d’emplacement font que les propriétaires partent, c’est un peu comme « se faire virer du camping » de manière indirecte…
Quels sont les droits des propriétaires de mobil home ?
Les propriétaires ont bien évidemment des droits mais doivent avant tout avoir compris TOUS les éléments du contrats qui les relient au camping. Les droits du propriétaire de mobil home sont donc essentiellement liés à ces éléments.
Tous ce qui est noté est applicable et le camping ne peut pas passer outre des éléments notifiés dans le contrat. N’oublions pas que les contrats sont donnés pour des durées données et qu’il convient d’être aux faits lors du renouvellement. L’idée étant de demander avant de signer au propriétaire du camping si aucun changement majeur n’a été décidé.
Que faut-il vérifier avant de devenir propriétaire ?
Il n’y a pas grand-chose à ajouter sur ces droits d’entrée dans un camping. Il convient de savoir ce que l’on fait dès le départ en étudiant ce point dans les contrats.
De plus, la connaissance de ce point permettra d’envisager la porte de sortie le jour ou vous souhaitez quitter le camping.
A mon sens, les droits d’entrée ne sont pas un frein pour un achat, ils ne sont absolument pas la seule clause à connaitre et à vérifier mais vous devez tout de même savoir si oui ou non, ils plombent votre projet d’achat de mobil home.
A très vite,
Yann
